Reconversions et mutations économiques : Cadre règlementaire et pratiques actuelles. Quels enjeux pour le groupe EDF ?

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Reconversions et mutations économiques : Cadre règlementaire et pratiques actuelles. Quels enjeux pour le groupe EDF ?

Authors
Type
Thesis
Jury members
  • Jean-Yves Raulet
Source
MyScienceWork
Keywords
License
Green

Abstract

La fin des trente glorieuses a fait place à de nombreuses restructurations rendues inévitables dans le contexte économique non favorable à certains secteurs d’activités (la sidérurgie, les chantiers navals, le charbon, …). Ce phénomène s’est étendu petit à petit pour finalement toucher l’ensemble des secteurs d’activité aujourd’hui. Les restructurations étant de plus en plus nombreuses, c’est un véritable marché de la reconversion qui s’est mis en place. En effet, les pouvoirs publics ont du intervenir de manière plus volontaire et efficace, des acteurs nouveaux (acteurs publics ou privés) sont apparus et des outils ont été mis en place pour pallier les conséquences des restructurations, que ce soit pour le site ou le bassin d’emploi touché par la fermeture du site. L’ensemble de ces composantes a formé un marché de la reconversion que les entreprises doivent intégrer dans leur processus de reconversion de site. Le Groupe EDF est quant à lui également en plein changement, du fait de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité dans l’Union européenne et de son changement de statut. Sa position n’est plus la même. Placé dans une situation de concurrence, il doit optimiser son parc de production. Il lui faut également reconvertir ses centrales en fin de vie et se placer auprès des collectivités territoriales qui sont à la fois des consommateurs d’électricité, les responsables du réseau d’électricité et des acteurs du développement économique local. Conséquemment, si le Groupe EDF procède depuis 1984 à des reconversions de sites, il doit aujourd’hui se placer dans une optique nouvelle. L’émergence d’obligations auparavant inexistantes ou qui ne s’appliquaient pas à EDF (jusqu’à maintenant, EDF ne licencie pas mais ne va-t-il pas devoir le faire bientôt) et les nouvelles composantes du marché de la reconversion font que le Groupe doit envisager autrement ses restructurations de site. Le Groupe se pose des questions telles que celle de savoir s’il doit ou non intégrer l’article 118 de la loi de modernisation sociale de janvier 2002 dans son processus de fermeture de site. Pour cela, le Groupe souhaite se doter pour l’avenir d’une base méthodologique qui lui permettrait de procéder aux reconversions des divers sites qui vont devoir fermer leurs « portes » dans un futur plus ou moins proche. Cette méthodologie inclut avant toutes choses un diagnostic territorial permettant de percevoir le mieux possible l’impact sur le territoire (emplois, commerces, urbanisme, infrastructures publiques, …) de la fermeture de site. Elle prend en compte les différents acteurs (Etat, administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales, sociétés de reconversion, cabinets de conseil et les acteurs de l’entreprise) ainsi que les outils disponibles sur le marché de la reconversion. Elle propose de multiples mesures pour compenser les pertes d’emplois sur le territoire et des mesures de développement économique local visant à pallier les conséquences de la fermeture de site. Ces mesures sont prises en intégrant plusieurs notions telles que celles de développement durable, de responsabilité sociale ou encore d’anticipation.

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