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Recherche scientifique et protection des données personnelles. Un concept applicable aux recherches sur les mobilités et la sécurité routière. In: L. Carnis (Dir) Communication et Sécurité Routière

Authors
  • GUILBOT, Michèle
Publication Date
Jan 01, 2021
Source
Portail Documentaire MADIS
Keywords
License
Unknown
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Abstract

La recherche scientifique nécessite souvent la collecte de données concernant des participants à des expérimentations, des répondants à des questionnaires, des personnes identifiables dans des bases de données. Au-delà des intrusions dans leur vie privée, ce sont des profils de comportements et des habitudes de vie qui peuvent être appréhendés. Cet article décrit les principales pistes offertes par le droit pour préserver au mieux l'équilibre entre les besoins de la recherche scientifique et le respect des droits des personnes concernées par les données utilisées par les équipes de recherche. Le chercheur est un acteur légitime pour accéder à des données personnelles pour les besoins de la recherche scientifique. Mais il est aussi un acteur responsable de la protection de ces données. Ce qui lui impose d'accomplir certaines démarches préalables à la collecte et au traitement, qui sont décrites dans l'article. Le sujet est vaste, il fallait le cerner. Ne sont pas traités le régime dérogatoire à l'interdiction du traitement des données «sensibles», notamment les données de santé, ni les mécanismes juridiques qui permettraient aux chercheurs de traiter des données susceptibles de révéler une infraction, comme la géolocalisation associée à la vitesse instantanée (sur ce point v. Guilbot et Lauraire, 2019; CNIL, 2017; CEPD, 2020) ou les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et au droit des bases de données. Ceux-ci doivent pourtant être envisagés dès la conception des projets, ainsi que des mesures pour l'organisation de l'accès aux données scientifiques par la recherche publique (c. recherche, art.L.112-1-e) respectueux des droits des tiers, et la définition d'un plan de gestion des données (ANR, 2020).

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