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Réflexions entre vagues et marées sur les droits fondamentaux des parlementaires

Authors
  • Bouhon, Frédéric
Publication Date
Oct 24, 2022
Source
ORBi
Keywords
Language
French
License
Green
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Abstract

Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fondamentaux, a priori comme tous les autres. Leur fonction politique vient toutefois interférer de plusieurs manières avec les rapports qu’ils entretiennent avec ces droits. Nous proposons d’évoquer cette question sous trois angles différents en nous basant principalement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il apparaît premièrement que les parlementaires, comme d’autres femmes ou hommes politiques, jouissent d’un renforcement du standard de protection offert par tel droit fondamental en raison du rôle politique qu’ils jouent. Cette dimension se révèle en particulier à l’égard de la liberté d’expression : les parlementaires étant considérés comme les « vecteurs par excellence du discours politique » et les entravent à l’exercice de leur liberté sont l’objet d’un contrôle des plus stricts. Deuxièmement, on constate que, dans d’autres domaines leur position conduit à une réduction de la protection offerte par les droits fondamentaux. Ceci se manifeste spécialement sous l’angle du droit à la vie privée. Considérés, en raison de la fonction qu’ils exercent, comme des personnalités publiques, les parlementaires doivent tolérer – plus que les individus ordinaires – une certaine immixtion (notamment médiatique) dans leur vie privée. Enfin, troisièmement, les règles constitutionnelles qui protègent typiquement les parlementaires (inviolabilités, immunités, etc.) peuvent constituer des entraves à la pleine jouissance par autrui de certains de leurs droits fondamentaux. On observe ainsi que, dans certains cas, il peut être impossible ou très difficile pour un individu d’agir en justice contre un parlementaire qui aurait causé un préjudice, alors que celui-ci pourrait donner lieu à une condamnation si les faits litigieux avaient été commis par une personne ordinaire.

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