Référentiel pour la préservation de l'environnement marin et l'exercice des activités de pêche professionnelle maritime / Référentiel pour la préservation de l'environnement marin et l'exercice des activités de pêche professionnelle maritime: TOME 1 Contexte national et européen de l'encadrement des activités de pêche professionnelle
- Authors
- Publication Date
- Dec 31, 2023
- Source
- HAL-Descartes
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
Ce référentiel technique porte sur les activités de pêche professionnelle maritime. La France est un pays majeur pour la pêche en Europe (2ème en valeur), elle contribue à plus de 16% des débarquements totaux en valeur et 11% en volume. L'activité de pêche -professionnelle comme de loisir- génère des pressions qui pèsent sur la biodiversité marine. Pour cette raison, les deux tomes de ce référentiel technique sont susceptibles d'être utilisés à plusieurs fins. Ils pourront faciliter la rédaction et révision de documents, et notamment des Documents d'objectifs (DOCOB) de sites Natura 2000 voire des documents de gestion des autres catégories d'aires marines protégées. Ils accompagneront également la mise en oeuvre des analyses de risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (analyse de risque pêche « habitats » ou « espèces ») et pourront être mobilisés pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion de la pêche maritime. Le Tome 1 expose le contexte national et européen de l'encadrement des activités de pêche maritime professionnelle : les institutions administratives et professionnelles, et la réglementation en vigueur. Il peut servir d'aide à la gestion et à la mise en oeuvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles : nationale, des façades maritimes (notamment les documents stratégiques de façade) et des aires marines protégées (dont les sites Natura 2000).
