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Penser l’État contre l’Europe

Authors
  • Majastre, Christophe
Publication Date
Jan 01, 2019
Source
Cairn
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

RésuméEn prenant pour point de départ la décision sur le traité de Maastricht de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (CCF), cet article s’intéresse aux conditions de formalisation d’un « contre-savoir » juridique sur l’Europe. Dans l’ombre des juristes européens et des juges de la Cour de justice européenne qui constituent des objets privilégiés d’une sociologie politique de la construction européenne, les juges de la CCF se voient souvent attribuer un pouvoir particulier d’influence et de mise en forme de la politique européenne. L’arrêt dit Maastricht constitue à ce titre un épisode fondateur, qui a largement été interprété comme reflétant un point de vue souverainiste et une attitude hostile envers la construction européenne. Prenant le contrepied de cette lecture canonique, cet article montre que cette décision ne peut s’expliquer qu’au regard des luttes qui opposent les « légistes », les professeurs de droit public, pour le monopole de l’interprétation constitutionnelle. Il analyse ensuite la controverse constitutionnelle sur le traité de Maastricht pour montrer comment un groupe de professeurs de droit a imposé le « droit de l’État » comme savoir privilégié pour analyser le jeu politique.

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