Affordable Access

Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père. Partie 3 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation...

Publication Date
Source
Gallica, Bibliothèque Numérique
Keywords
  • Lally-Tollendal, Thomas Arthur De -- Affaire (Factums Fa)
External links

Abstract

Statistics

Seen <100 times