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Lettres patentes du roi, qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de quatre cens mille livres à rentes viagères . Données à Versailles le 24 août 1760. Registrées en Parlement

Authors
  • (1710-1774, xv louis
  • du texte, france. auteur
Publication Date
Jan 01, 1760
Source
Wageningen University and Researchcenter Publications
Keywords
License
Unknown
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Abstract

[Acte royal. 1760-08-24. Versailles] / Avec mode texte

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