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Les systèmes de transport intelligents coopératifs. Quelles responsabilités pour les acteurs publics ?

Authors
  • Guilbot, Michèle
Publication Date
Jan 01, 2020
Source
Hal-Diderot
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Les systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C) visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et des agents en activité sur le réseau routier, à faciliter la gestion du trafic, en délivrant des informations en temps réel aux conducteurs et aux gestionnaires de voirie (e.g. obstacle sur la chaussée, travaux en cours). Ils sont basés sur des interactions numériques entre véhicules, véhicules et infrastructure, infrastructure et véhicules. L'action pour répondre aux situations signalées est gérée par le conducteur. Le texte fondateur des STI-C est une directive de 2010 qui rappelle que, dans la perspective du déploiement, la question des responsabilités doit être prise en compte en conformité avec le droit de l'Union et les législations nationales (Directive n°2010/40/UE du 7 juillet 2010, art.11). La synthèse publiée dans la revue TEC n° 246 décrit le cadre juridique applicable en France en portant le focus sur les responsabilités encourues par les acteurs publics, notamment les gestionnaires de voirie chargés de l'entretien et l'exploitation de la route. Deux situations sont envisagées : les dommages corporels ou mortels subis par des personnes physiques du fait des systèmes ; les atteintes à leurs droits en matière de protection des données personnelles. Un bref développement est consacré aux agents publics.La version présentée ici est une version longue de l'article. Elle est également accessible sur le site de l'Atec-ITS France : https://atec-its-france.com/2020/05/25/les-systemes-de-transport-intelligents-cooperatifs-quelles-responsabilites-pour-les-acteurs-publics/

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