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Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013

Authors
  • Espesson Vergeat, Béatrice
  • Berger, Tristan
Publication Date
Sep 01, 2014
Source
HAL-Descartes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l'année 2013. D'autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de maintien des libertés économiques et de respect de l'éthique, ainsi que la volonté d'une harmonisation toujours plus poussée des institutions européennes, sont les inévitables causes des évolutions rapides et permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.

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