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Les peuples autochtones dans la prise de décisions publiques : entre participation, instrumentalisation et reconnaissance : le processus de mise en œuvre du droit à la participation et à la consultation des peuples autochtones au Chili d’après la Convention n⁰ 169 de l’OIT

Authors
  • Spoerer, Matilde
Publication Date
Nov 09, 2018
Source
HAL-Descartes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

En mars 2008, l'État chilien ratifiait la Convention 169 de l'OIT, premier instrument juridique de droit international à protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones. Un nouveau scénario politique et juridique s'ouvrait ainsi dans un pays où, comme ailleurs, ces peuples connaissent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion. Cette ratification génère de nouveaux enjeux tant pour les peuples concernés que pour l'État et la société chilienne en plaçant la question de la participation aux décisions qui concernent les peuples autochtones au centre du débat. L'objet de cette thèse est de comprendre les tenants et les aboutissants de la mise en œuvre de la consultation libre, préalable et informée en explicitant le processus d'institutionnalisation de la participation des peuples autochtones au Chili ainsi que les ambivalences de cet espace participatif, censé produire un consentement aux politiques publiques mais qui se heurte à la contestation des autochtones. L'apport de cette recherche réside dans la capacité de montrer la complexité de ces dispositifs de consultation, dans lesquels s'entremêlent des processus de domination et de résistance. Cette thèse rend en effet manifeste leur ambivalence dans la mesure où, tout en reproduisant les asymétries du pouvoir, ces dispositifs participent au renforcement des acteurs dominés. Cette recherche a été réalisée à partir d'une enquête menée au sein et dans les« coulisses» de procédures de consultation mises en place au Chili où se rencontrent autochtones et fonctionnaires gouvernementaux.

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