Les nouveaux outils de l’amiable

Authors

• Payan, Guillaume

Publication Date

Mar 21, 2024

Source

HAL-Descartes

Keywords

• Modes Amiables De Résolution Des Différends
• Mard
• Marc
• Amiable
• Césure Du Procès Civil
• Audience De Règlement Amiable
• Ara
• Décret 2023-686 Du 29 Juillet 2023
• Grande Politique De L’Amiable
• [Shs]Humanities And Social Sciences

Language

French

License

Unknown

External links

• Full record on shs.hal.science