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Les modes de régulation du système hospitalier : L'exemple de la mise en œuvre des SROS III

Authors
  • Jourdain, Alain
Publication Date
Jan 01, 2011
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

La confrontation des logiques techniques et politiques est au centre de la planification hospitalière. Cela apparaît aussi bien au niveau des territoires de santé infrarégionaux qu'au niveau plus général des modes d'élaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire(SROS) par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Plus précisément, l'analyse de la mise en œuvre des SROS III met clairement en évidence le rôle de l'ARH en tant qu'instance d'articulation, dans le calme ou dans la crise, des logiques techniques, financières et politiques portées par les différents acteurs régionaux. Elle permet aussi de cerner les contours d'un mode de régulation à dominante horizontale et régionale,renforcé par la " menace " d'une régulation verticale et nationale, c'est-à-dire d'arbitrages ministériels sous la pression des acteurs locaux. Les résultats de ces observations sont discutés au regard des modèles de régulation croisée et institutionnalisée. Cet article apporte ainsi un éclairage sur le fonctionnement de la partie déconcentrée d'un État régulateur, qui " gouverne à distance " en définissant les cadres de l'organisation sanitaire et en laissant aux ARH une autonomie pour les mettre en œuvre en fonction des contextes régionaux.

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