Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre. Evolution récente de la réglementation française de l'eau.

La directive cadre européenne sur l'eau de 2000 modifie profondément la gestion française de l'eau car elle place au-dessus de l'Etat français un arbitre chargé de mesurer la performance et la cohérence de cette gestion. Auparavant les lois sur l'eau françaises imposaient des obligations de résultats à beaucoup d'acteurs mais relativement peu à l'Etat lui-même. Or les aménagements hydrauliques ayant le plus modifié l'état des cours d'eau n'ont pu se réaliser que grâce à l'intervention financière de l'Etat. Cet ouvrage a deux objectifs. Le premier est de réinterpréter quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il s'agit de montrer que les revendications environnementales ne sont pas nouvelles, qu'elles ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau. En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. En effet, c'est souvent par activité et par compartiment (eau, sédiment, rive) que les questions se posent. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état de la réglementation aujourd'hui avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en oeuvre la directive cadre.