Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
- Authors
- Publication Date
- Jan 01, 2023
- Source
- Cairn
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites maritimes extérieures d’un État souverain étant fixées en fonction de la ligne de base laissée à marée basse sur le territoire terrestre d’un État, en cas de submersion partielle de ce territoire, ces limites extérieures reculent. En cas de submersion complète du territoire, la souveraineté maritime disparaît complètement. Nous envisageons des degrés de révision possible des textes de droit de la mer et des principes de droit international qui régissent cette conséquence afin d’en atténuer les effets pour les potentiels réfugiés climatiques concernés. Notre lecture des textes vise à mettre les individus, porteurs d’une nationalité insulaire, plutôt que la notion de territorialité, au principe d’un droit qui atténuerait les effets de l’injustice climatique.
