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Les Émirats arabes unis et la révolution numérique : nouveaux défis pour le droit public, le droit privé et le droit pénal

Authors
  • Alsaedi, Musabbeh
Publication Date
Jul 05, 2022
Source
HAL-Descartes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

La thèse entend évoquer toutes les implications de la révolution numérique aux Émirats arabes unis, dans une perspective juridique. En regard de l'actualité, un accent particulier est porté sur la menace de la cybercriminalité. Comment la conjurer alors que les techniques d’agression ne cessent de se perfectionner au fil des années ? D'une part, dans notre thèse, je tente de dresser un panorama de l'existant, à savoir l'histoire et la situation particulière des Émirats, sans oublier le caractère fédéral de sa structure institutionnelle. Il est également indispensable, de façon plus globale, de faire un tour d’horizon, bien entendu toujours à compléter et à changer, des différents aspects, positifs et menaçants de la révolution numérique. Dans la mesure où le pays étudié en est au début de la mise en place d'une législation en la matière, l'attention est portée à la façon dont d'autres pays, surtout la France et les États-Unis, relèvent ces nouveaux défis. Pour tenter d’avancer de façon comparative. Il est évident que la révolution numérique s’incarne différemment selon le pays concerné, et aussi le moment qu’il traverse. Mais la dimension locale renvoie toujours à une dimension globale dans un monde de plus en plus interconnecté. L’hyper-mondialisation, malgré des moments de recul, rend impérative autant que délicate une législation à si vaste échelle. En amont, une réflexion est menée sur la manière dont le droit peut et doit affronter des enjeux très complexes, des exigences en tension, sinon des dilemmes par exemple entre davantage de sécurité et une liberté intégralement préservée. Dans un contexte en perpétuelle évolution. En aval, la révolution numérique ne consiste pas seulement en des dangers mais permet des progrès incontestables dans le sens de plus de participation démocratique, plus d'efficacité et de coordination. En fait, le bilan est nuancé et complexe. La révolution numérique est garante de sécurité, mais se présente aussi comme chargée de lourdes menaces, comme de nouvelles formes de criminalité, très réactives. Ces menaces affectent l'échelle internationale et demandent une parade à ce niveau. Le cyberdéfense, domaine encore flou, devient importante, sinon décisive. Nous entendons cependant engager la recherche dans le sens de la prospective. Cela s’avère cependant difficile car l’histoire semble nous conduire vers un monde de plus en plus incertain. En définitive, la révolution numérique ne pose pas seulement de nouveaux défis au droit mais elle modifie la perspective même de son élaboration et de son application dans un contexte complexe, mouvant et imprévisible, où la capacité d'adaptation semble devenir le critère dernier. Qui plus est, il faut cultiver l’ambition mais aussi l’humilité, dans des prises de décision et la mise en place de règlementations nécessaires mais dont le contenu précis ne s’impose pas avec évidence mais relève souvent du moindre mal.

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