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Les biens communs aux portes du Code civil

Authors
  • GRIMONPREZ, Benoît
Publication Date
Jan 01, 2022
Source
HAL
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Une proposition de loi enregistrée le 19 octobre 2021 entend créer un statut des biens communs dans l’enceinte du Code civil. Elle fait écho à une autre tentative (malheureuse) de décembre 2020 qui, par la voie d’une loi constitutionnelle, avait voulu obliger l’État à protéger les biens communs. Les « communs » en économie, rebaptisés « biens communs » par les juristes, sont un des concepts les plus discutés aujourd’hui dans le champ intellectuel. Face à la toute-puissance, depuis deux siècles, de la propriété privée et de la pensée néo-libérale, on assiste à un retour en force – et en odeur de sainteté – de la notion de commun. Au point de parfois tomber dans le lieu commun…

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