Le sort des avoirs bancaires
- Authors
- Publication Date
- Jan 01, 2024
- Source
- Cairn
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
Les avoirs bancaires du débiteur, cible habituellement privilégiée des créanciers munis d’un titre exécutoire, présentent d’importantes spécificités lorsqu’ils sont détenus par un État ou l’une de ses émanations. En analysant les différents régimes dont relèvent les avoirs bancaires, il est possible de constater qu’il est en pratique souvent impossible ou très difficile pour les créanciers des États de contourner avec succès le redoutable obstacle que constitue l’immunité d’exécution. Cela s’explique en particulier par l’existence de régimes spécifiques d’immunités visant certains avoirs bancaires, mais aussi par les difficultés probatoires auxquelles peut se heurter le créancier.
