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Le silence de l'État comme manifestation de sa volonté, préf. J. Combacau, Pedone, 2018, 719 p

Authors
  • Marie, Alexis
Publication Date
Jan 01, 2018
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le silence de l’État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d’achoppement des grandes théories relatives à la « source » et à l’opposabilité des rapports de droit (ainsi qu’à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s’appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l’expression de la volonté étatique afin d’expliquer l’opposabilité d’une modification de l’ordre juridique à un État qui ne l’a pas acceptée expressément ou qui n’y a pas participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques portées à l’encontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard de l’émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives. La présente étude tente une systématisation de la pratique afin d’apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c’est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d’assurer la dynamique d’un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d’une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.

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