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Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature

Authors
  • Camproux Duffrène, Marie-Pierre
Publication Date
Jan 01, 2021
Source
Cairn
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Il est proposé une analyse du préjudice écologique et de sa réparabilité introduits récemment dans le Code civil par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité. Après avoir relevé la singularité de son contenu, il sera étudié la possibilité que ce préjudice écologique ouvre, à côté de celle contenant les préjudices individuels, une seconde catégorie de préjudices, celle des préjudices extra-individuels en raison des caractères pluriel, transversal et indivisible des intérêts lésés. Il sera ensuite envisagé comment la réparation de ce préjudice s’intègre dans le droit de la responsabilité en identifiant les pouvoirs qui sont donnés au juge pour défendre ces intérêts et en précisant que ce qui a été introduit dans le Code civil est bien un régime spécifique de réparation de ce préjudice singulier pour assurer le respect du principe de réparation intégrale encadrant la responsabilité civile.

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