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Le naufrage de l'ouverture à la concurrence des services portuaires : quand des "perdants" de l'Europe réussissent à contester la libéralisation (2001-2017)

Authors
  • Kerduel, Carole
Publication Date
Mar 01, 2023
Source
HAL-Descartes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Cette thèse entend compléter et étendre les connaissances relatives aux propriétés sociales et aux pratiques des représentants d’intérêts agissant dans l’espace administratif et politique européen. Ce travail de recherche s’intéresse aux « intermittents » de la représentation d’intérêts à Bruxelles, c’est-à-dire des acteurs qui n'investissent le champ de l'eurocratie qu'occasionnellement, et pour lesquels la représentation d'intérêts ne constitue pas l'activité professionnelle principale. Il interroge comment des acteurs dépositaires de ressources faiblement européanisées et maîtrisant mal les savoir-être et les savoir-faire de la représentation d’intérêts à Bruxelles réussissent pourtant à peser sur la législation dont ils font l’objet. Ce travail met dans un premier temps en évidence que ce type d’acteurs peuvent agir à Bruxelles en convertissant des ressources acquises dans d’autres espaces administratifs et politiques. Néanmoins, il confirme qu’afin d’obtenir des résultats allant dans le sens de leurs préférences, il est nécessaire qu’ils détiennent des ressources et mettent en oeuvre des pratiques adaptées aux attentes des acteurs administratifs et politiques européens. Il revient ensuite sur les répertoires d’action auxquels les acteurs se mobilisant à Bruxelles recourent. Il met ainsi au jour la complémentarité des actions contestataires (grèves, arrêts de travail, blocages, manifestations) et des formes bureaucratisées d’action. Les premières permettent aux secondes de porter leurs fruits et aux acteurs les déployant de s’arroger une place dans le processus décisionnel qu’ils n’auraient pas obtenue en ne recourant qu’aux secondes. Il montre enfin que l’actualité législative ainsi que les résultats de précédentes mobilisation conditionnent l’investissement des groupes d’intérêts à Bruxelles. Ce travail de recherche dégage également des éléments relatifs aux logiques de négociation et aux attitudes de vote des députés européens et des représentants des États membres dans les espaces de négociation du Parlement et du Conseil. Il révèle que si les députés européens peuvent déposer des amendements allant à rebours de la ligne politique de leur groupe, ils tendent à respecter la discipline de groupe lors des votes en commission parlementaire et en séance plénière. Par ailleurs, il expose que l’État membre assurant la Présidence du Conseil ainsi que la culture du compromis façonnent la position de négociation du Conseil. Ce travail de recherche offre enfin des données concernant les négociations interinstitutionnelles. Il expose la concurrence entre les institutions pour définir l’intérêt général ainsi que la contestation, par le personnel administratif et politique, de la Commission de la légitimité du Parlement à dire l’intérêt général.

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