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Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis. Aspects juridiques

Authors
  • Vandenbulke, Antoine
Publication Date
Apr 01, 2021
Source
ORBi
Keywords
Language
French
License
Green
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Abstract

En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur des arts de la scène et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place en Belgique, en France et aux États-Unis. Les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu’indirectement (au moyen de dépenses fiscales, afin de stimuler l’investissement privé et le mécénat, d’encourager la consommation ou de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). La thèse, telle que résumée dans la présente contribution, vise d’abord à dresser un panorama exhaustif de ces dispositifs juridiques de soutien. Sur la base de cette analyse, l’objectif est ensuite de déceler l’existence (ou non) d’un certain modèle du financement public des arts de la scène. En particulier, il s’agit de déterminer si les différences entre l’approche européenne “continentale”, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et l’approche américaine, plus encline à encourager fiscalement les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés. Le résultat des recherches apporte une réponse nuancée. Du point de vue du financement public direct, les différents systèmes étudiés se distinguent nettement par leurs modes d’intervention directe dans le marché des spectacles ; toutefois, les procédures d’octroi de subventions se révèlent fort similaires, malgré certaines particularités propres à chaque ordre juridique. La France et la Belgique se singularisent cependant par leurs régimes sociaux exceptionnels dont bénéficient les intermittents du spectacle, sans équivalent outre-Atlantique. En ce qui concerne le financement public indirect, les autorités belges et françaises se révèlent également plus interventionnistes, en accordant des aides fiscales spécifiques particulièrement incitatives. À l’inverse, le système fiscal américain ne propose pas de politique ciblée de financement culturel, puisque les régimes dérogatoires, certes anciens, s’appliquent à l’ensemble du secteur sans but lucratif.

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