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Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis : Aspects juridiques

Authors
  • Vandenbulke, Antoine
Publication Date
Oct 21, 2020
Source
ORBi
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

La thèse consiste en une étude analytique et critique des régimes juridiques du financement des arts de la scène en droits belge, français et fédéral américain. En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place dans les trois systèmes étudiés. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorable aux travailleurs du spectacle en Belgique et en France) qu’indirectement (au moyen de dépenses fiscales, afin de stimuler l’investissement privé et le mécénat, d’encourager la consommation ou de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). L’objectif de la thèse est alors de dresser un panorama exhaustif des dispositifs juridiques pertinents au sein de ces trois ordres juridiques et, sur cette base, de déceler l’existence (ou non) d’un certain modèle du financement public des arts de la scène. En particulier, il s’agit de déterminer si les différences entre une approche continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.

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