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"Le dialogue des juges en contentieux administratif au Cameroun", Horizons du droit, Association Française des Docteurs en Droit, 2020, n° 20, pp. 76-112

Authors
  • Gnimpieba Tonnang, Edouard
  • Fandjip, Olivier
Publication Date
Nov 01, 2020
Source
HAL-INRIA
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Au sein d’un système juridictionnel traditionnellement dualiste puis progressivement «trialiste»sur lequel est bâti le contentieux administratif camerounais, le dialogue des juges s’impose comme plus que nécessaire, en tant qu’il s’agit d’un outil de coordination et d’harmonisation des systèmes juridiques. Les difficultés liées à un tel système, comme notamment l’identification du juge compétent, le caractère incertain de la jurisprudence administrative rendent nécessaire ce dialogue judiciaire car, ilfavorise des liens de complémentarité et de collaboration entre les ordres de juridictions. Il réduit les incohérences jurisprudentielles. Ce mécanisme existe bien en droit camerounais du contentieux administratif, inauguré en Afrique centrale récemment, il augure d’une plus efficace protection des droits des justiciables. Toutefois, il est intéressant qu’il soit étendu aux autres juridictions comme notamment le juge constitutionnel.

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