La proportionnalité comme critère de la régularité de la décision publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, les contraintes juridiques traditionnelles pesant sur la décision publique ont été largement remplacées par une exigence générale de proportionnalité qui donne plus de latitude aux organes étatiques pour faire face aux circonstances exceptionnelles. À l’encontre d’une lecture souvent faite par la doctrine, qui voit dans la proportionnalité un principe protecteur des droits fondamentaux, je défendrai dans cette contribution que, dans la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’état d’urgence sanitaire, la proportionnalité, même employée dans le contexte des libertés fondamentales, est un principe de décision technocratique. Elle relève plus de l’idéal d’une bonne administration que d’une logique de protection des droits et elle exprime, à ce titre, une tendance à l’administrativisation du droit constitutionnel et des libertés fondamentales caractéristique de la jurisprudence du Conseil d’État.