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Le cumul des mandats contre la démocratie locale ?

Authors
  • Marrel, Guillaume
Publication Date
Sep 01, 2004
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le cumul n'est pas anti-démocratique. Il renvoie à une conception représentative de la démocratie. Il a même accompagné la démocratisation des pouvoirs locaux dans le cadre parlementaire. Mais, véritable règle du jeu politique, il a aussi empêché toute forme alternative de participation et favorisé la consolidation d'une "démocratie de délégation", longtemps maintenue sous la tutelle de l'Etat. L'étude des lois de limitation de 1985 et 2000 montre qu'elles n'ont pas été votées en vue d'un plus grand partage des responsabilités publiques. Si elles ne sont en rien favorables à l'essor de véritables arènes délibératives locales, c'est que le discours participatif n'a jamais réellement influencé les débats sur la limitation d'un cumul historiquement conçu comme un rempart aux dérives de la démocratie directe.

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