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Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune

Authors
  • du Marais, Bertrand
Publication Date
Jan 01, 2020
Identifiers
DOI: 10.3917/rfap.173.0069
OAI: oai:cairn.info:RFAP_173_0069
Source
Cairn
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le recours à l’expertise par le Conseil d’État, dans sa fonction consultative, peut être appréhendé à travers les méthodes qu’il déploie pour l’évaluation de l’impact des normes. La fonction consultative devrait être le lieu d’excellence du recours à l’expertise. Or, au côté des analyses fournies par les ministères ou les consultations obligatoires, les études d’impact y sont utilisées davantage au soutien du raisonnement juridique que pour évaluer l’effet quantitatif des politiques publiques. Ce relatif désintérêt pour les études d’impact est principalement la conséquence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi des traits culturels et sociologiques des membres du Conseil. Ce délaissement de l’évaluation peut avoir des effets sur un phénomène comme celui des « Gilets jaunes ».

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