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"Le code panafricain des investissements, modèle imparfait d’un droit international économique au service du développement durable", Revue africaine de responsabilité sociale et management durable [ en ligne ], 2019, vol. 1, n°1

Authors
  • Serrurier, Enguerrand
Publication Date
Oct 11, 2019
Source
HAL-INRIA
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le Code panafricain d’investissements, adopté fin 2016 par un comité d’experts de l’Union africaine, constitue un modèle intéressant de ces nouveaux textes internationaux visant à concilier le droit des investissements étrangers, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. L’instrument est original et son potentiel est important pour les progrès de la Responsabilité sociétale des entreprises ou des organisations (RSE/RSO) dans les pays d’Afrique subsaharienne, et particulièrement dans les pays francophones qui ont une tradition de droit codifié. La force juridique de ce Code est néanmoins à construire, et demande une action volontaire de toutes les parties prenantes.

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