L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception
- Authors
- Publication Date
- Apr 02, 2020
- Source
- ORBi
- Keywords
- Language
- French
- License
- Green
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Abstract
Depuis quelques semaines, l’actualité nationale et internationale est dominée par un seul sujet : la Belgique, comme une large partie du monde, est touchée par la pandémie de la maladie infectieuse appelée Covid-19 qui est due à la propagation d’un coronavirus. Dans ce contexte extraordinaire, des mesures fortes ont été prises par les différentes autorités qui composent la structure fédérale belge. Le présent Courrier hebdomadaire entend livrer de premières observations juridiques sur la manière dont l’État belge, avec ses spécificités institutionnelles, a commencé à réagir à cette situation hors du commun. Il couvre la période du 12 mars au 30 mars, lors de laquelle la Belgique a progressivement vu s’établir un régime d’exception inédit en temps de paix. La contribution est articulée autour de quatre constats. En premier lieu, l’État belge a pris des mesures fortes, qui répondent à son obligation juridique de réagir face à un risque pour la vie. En second lieu, apporter une réponse centralisée à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est, en Belgique, compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. En troisième lieu, la réponse à la crise du Covid-19 s’est traduite par des évolutions considérables dans les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs. En particulier, cette crise a eu pour effet de mettre un terme au régime d’affaires courantes au niveau fédéral. A presque tous les niveau de pouvoir, elle a également conduit à l’attribution, par les Parlements, de pouvoirs spéciaux à leurs gouvernements. Enfin, la crise sanitaire du Covid-19 a amené les pouvoirs publics belges à limiter les droits et libertés des citoyens d’une manière considérable.
