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L'élu et son double Cumul des mandats et construction de l'Etat républicain en France du milieu du XIX ème au milieu du XX ème siècle

Authors
  • Marrel, Guillaume
Publication Date
Dec 18, 2003
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Depuis la fin des années 1970, le cumul des mandats électifs est à la fois un objet de recherche et un objet de réforme. Après avoir été appréhendé comme l’un des principaux leviers d’une révision du système politico-administratif, le phénomène apparaît comme un vecteur de la “ modernisation ” et de la “ moralisation ” de la vie politique française dans les années 1990. Les logiques corporatistes de l’auto-réglementation des cumuls, observées en 1985, favorisent l’essor d’une interprétation électorale et stratégique du phénomène en science politique. Celle-ci revient sur les explications fonctionnalistes proposées dans le système de régulation entre le centre et les périphéries. La démarche vise à explorer les logiques socio-historiques de la construction d’un phénomène de monopolisation des mandats représentatifs, réputé “ traditionnel ” et légitimé par les rigidités d’un système centralisé, dans les discours pratiques et savants. Favorisé par un régime d’incompatibilités très souple, le cumul s’institutionnalise en effet dans le cadre d’une compétition électorale libéralisée sous la Troisième République. La recherche repose sur une double enquête permettant de mettre en regard les usages du cumul parmi la population des parlementaires et les discours produits sur le phénomène dans l’arène législative essentiellement, de 1871 à 1940. L’enquête souligne à quel point le cumul des mandats est lié aux contraintes de la mise en place d’arènes électorales concurrentielles. A partir de 1871, il apparaît comme un instrument de contrôle des territoires d’implantation des partis républicains et radicaux, un outil de réduction de l’incertitude électorale et un facteur de la stabilisation des carrières. Il s’impose comme l’une des grandes variables de la régulation notabiliaire de la dynamique de professionnalisation politique. Le poids des élus locaux dans les Chambres influence, en effet, l’impossible codification du phénomène d’abord, mais également l’ensemble du travail de définition des règles du jeu politique. Le cumul des mandats s’impose alors comme une variable essentielle de la construction parlementaire de l’Etat Républicain pour ce qui concerne les conditions pratiques et réglementaires d’accès aux mandats (modes de scrutin et systèmes d’investitures), les conditions d’exercice des fonctions représentatives (calendrier des sessions, vote par procuration, durée et indemnité des mandats locaux), et la mise en place d’un appareil d’Etat centralisé capable de coordonner l’expansion de l’intervention publique. La démarche socio-historique permet en définitive de montrer comment la généralisation du cumul dans le régime parlementaire républicain contribue au processus de centralisation qui apparaît comme une des conditions de légitimation des monopoles électifs, à travers la figure fonctionnelle de l’intermédiaire, négociant à Paris les intérêts de sa municipalité ou de son canton.

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