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L'adaptation au droit de l'Union européenne

Authors
  • PERRIER, Jean-Baptiste
  • Rousseau, François
Publication Date
Aug 06, 2018
Source
HAL
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

(Loi n° 2018-133 du 26 févr. 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; Décr. n° 2018-284 du 18 avr. 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

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