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La subrogation préférentielle de l’organisme assureur et ses conséquences sur le montant des indemnités dues par le prévenu au profit d’une partie civile

Authors
  • Michiels, Olivier
Publication Date
Jan 01, 2020
Source
ORBi
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le commentaire, qui suit un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 (P.19.0967.F), retrace les grandes règles qui gouvernent l’objet et l’assiette du recours subrogatoire, et précise les incidences pour le tiers débiteur, en vertu d’une législation belge ou étrangère ou en droit commun, et tout particulièrement pour le prévenu, de l’absence de recours exercé par l’organisme assureur.

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