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"La Nature, sujet de droit"

Authors
  • Dupouy, Sabrina
Publication Date
Feb 12, 2024
Source
HAL-Descartes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle révolution juridique suscite de nombreuses questions. Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacité de s’exprimer auprès d’un conseil d’administration en tant que partie prenante ? Nous étudierons les craintes, légitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas une négation de la liberté humaine ? N’est-ce pas une idée iconoclaste, dont l’objectif serait en réalité une réponse uniquement dédiée aux peuples autochtones ? Divers enseignements peuvent être retirés. Conférer la qualité de sujet de droit à la nature représenterait tout d’abord un nouvel outil d’interprétation du droit, un guide pour le juge. Les acteurs économiques eux-mêmes pourraient être influencés dans leurs pratiques d’affaires, l’exercice des libertés économiques serait infléchi dans le sens d’un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique même du droit, de manière à accélérer la transition écologique, en comblant des silences juridiques ou en complétant le droit en vigueur. La crainte d’une rivalité entre les droits de la Nature et ceux de l’homme doit donc être écartée, un tel statut reflétant simplement la réalité des liens qui unissent l’homme à la Nature : cette évolution contribuerait à traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, où humanisme et écologie ne sont pas opposés.

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