La nature du Clemenceau devant les autorités françaises / La nature du Clemenceau devant les autorités françaises: matériel de guerre et/ou déchet dangereux
- Authors
- Publication Date
- Jul 01, 2006
- Source
- HAL-Descartes
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
Le Clemenceau, fer de lance de la stratégie de défense française, connaît une fin de vie bien plus houleuse que ne l'a été sa carrière militaire pourtant marquée par la fréquentation de tous les océans du globe. En effet, le porte-avions, ou du moins sa coque, toujours qualifiée de matériel de guerre par les autorités militaires françaises, a été considérée par le Conseil d'Etat comme un déchet susceptible d'être soumis à la réglementation communautaire interdisant l'exportation des déchets 1. Cette ordonnance de référé a sans doute influencé la décision du Président de la République de le rapatrier, alors même qu'il était prêt à entrer dans les eaux territoriales indiennes et devait ainsi rejoindre le chantier où était prévu son démantèlement.
