La ‘justice climatique’ en Europe à l’aune du Green Deal (Pacte Vert)Le Pacte vert européen permettra-t-il de faire avancer la justice climatique ?
- Authors
- Publication Date
- Jan 01, 2023
- Source
- HAL-Descartes
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
Le Pacte Vert viendra sans doute donner de l'impulsion au mouvement de la justice climatique et favorisera son développement. La Cour de Justice de l'Union Européenne devra toutefois faire preuve de plus souple dans ses règles procédurales et devra accepter davantage les recours déposés par de citoyens en matière climatique. La justice climatique se construit notamment par 'le droit d'accès à la justice'. Ce droit doit dès lors être ouvert, sans discrimination et sans obstacles, à toute la société civile. Le nouveau paquet climat '55 to 50' pose ce challenge en 'permettant la construction d'une société où chacun trouve sa place'. Il est ainsi souhaitable que les institutions de l'UE changent leurs doctrines de l'accès à la justice afin de mieux mettre en oeuvre les nouvelles dispositions réajustant les législations climatiques. L'Europe deviendra ainsi le centre et le coeur d'un nouveau modèle législatif climatique plus démocratique et plus juste. Mots clés : Justice climatique, Pacte vert européen, accès à la justice, politiques climatiques, émissions de GES, Accord de Paris, litiges climatiques, droit climatique.
