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La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

Authors
  • Léonard, Eric
  • Robles Berlanga, H.
Publication Date
Jan 01, 2017
Source
Horizon / Pleins textes
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le Mexique se caractérise pour avoir mis en oeuvre au cours de 20 dernières années un programme de certification à très large échelle, qui a conduit à délimiter, cartographier et enregistrer les droits fonciers des bénéficiaires de la réforme agraire, soit plus de 5,5 millions de personnes, sur près de la moitié du territoire national, soit environ 100 millions d'hectares. Ce programme constituait l'un des éléments médullaires d'une réforme légale orientée à renforcer les droits des individus au sein des communautés paysannes issues de la réforme agraire, et à reconnaître les pratiques qui y avaient cours, dont le recours à certaines régulations marchandes dans la circulation des droits fonciers. Promulguée dans le cadre du processus de libéralisation des échanges et d'intégration économique au marché nordaméricain, la réforme légale de 1992 maintient toutefois un certain nombre de prohibitions dans les formes de mise en circulation des droits fonciers, et notamment celles concernant la subdivision des parcelles certifiées dans le cadre des procédures d'héritage ou de vente. Combinées aux logiques des titulaires de droits fonciers, qui cherchent à maintenir les relations d'assistance entre les générations composant les familles rurales dans un contexte de fragilisation des économies paysannes, ces prohibitions ont conduit à un déphasage croissant entre les pratiques des détenteurs de droits et les normes officielles. Il s'en est suivi un processus d'informalisation des transferts fonciers et de désactualisation des registres établis à travers le programme de certification, dont une manifestation réside dans le fait que seuls 40 % des nouveaux détenteurs de droits sont officiellement enregistrés auprès de l'administration agraire. Au final, 20 ans après la réforme légale de 1992 et le début de la certification, l'informalité et la conflictualité demeurent des caractéristiques "structurelles " des rapports fonciers dans les communautés issues de la réforme agraire.

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