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La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique

Authors
  • Doussan, Isabelle
  • Arnauld De Sartre, Xavier
Publication Date
Jan 01, 2018
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l’économie, autravers d’une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l’autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s’inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu’elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l’action de l’Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».

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