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LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Authors
  • Bassabi, Nafiou
Publication Date
May 07, 2021
Source
HAL-SHS
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Il est vrai que face aux dangers que fait peser l’exploitation économique sur les dépendances du domaine public, nombreux sont ceux qui ont douté de la capacité de la domanialité publique à assumer ses rôles ordinaires de protection du domaine public. En réalité, les règles et principes classiques de ce régime (l’inaliénabilité entre autres) essuient des revers chaque fois qu’ils se confrontent à l’activité dévastatrice des exploitants surtout régulièrement installées, au nom de l’aliénabilité partielle du domaine public. Bien entendu, au-delà des dégâts que subissent les dépendances domaniales stricto sensu, le régime de domanialité publique est devenu pratiquement impuissant à jouer sa partition en matière de conservation des éléments écologiques domaniaux. Les pertes environnementales deviennent importantes, la domanialité publique étant elle-même éprouvée. Pendant ce temps, prend corps un droit de l’environnement contemporain dans l’espace francophone d’Afrique dont les règles vont contribuer à irriguer et à colmater la brèche. La présente étude a permis de se rendre compte que contrairement à ce que l’on pouvait donc penser, la domanialité publique, qualifiée de régime exorbitant et rigide, fait preuve d’une faculté de renouvellement presque inépuisable. C’est exactement grâce à cette faculté qu’elle est parvenue à se « mettre à jour » sous l’imposante influence de la panoplie de règles environnementales.

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