La charge de la remise en état d'une installation nucléaire de base.

Authors

• Rolland, Blandine

Publication Date

Nov 14, 2013

Source

HAL-UPMC

Keywords

• Garantie De L'État
• Extension De Procédure
• Groupe De Sociétés
• Installation Nucléaire De Base
• Engagement Volontaire
• Filiale
• Garantie Financière
• Remise En état
• Droit De L'Environnement
• Garantie De L'État.
• [ Shs.Droit ] Humanities And Social Sciences/Law

Language

French

License

Unknown

External links

• Full record on hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr