Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79
- Authors
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- Boucheix, Philippe
- Publication Date
- Jun 30, 2019
- Source
- HAL-Descartes
- Keywords
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- Démarche Inclusive
- Approche Utilitariste
- Charte Constitutionnelle De 2005
- Pratiques De Consommation
- Pratiques De Production énergétique
- Pratiques De Production Agricole
- Objectif Majeur à Atteindre
- Régression De La Protection De L’Environnement
- Justice Humaine Pour L'Eau
- Magistrats
- Pratique élargie
- Constat
- Perspective
- Préjudice écologique
- Prise En Considération Des Parties Civiles
- Articles L. 432-2 Et L. 216-6 Du Code De L'Environnement
- Droit De L'Eau
- Réticences Françaises
- Eau
- Justice
- Droit à L'Eau
- Nuisances
- Pollutions
- Lutte Contre Les Pollutions Et Les Nuisances
- Stations D'épuration
- Responsabilité De L'Etat
- Outils Juridiques
- Fondement Du Droit De L'Eau
- Responsabilité Sans Faute Pour Dommages De Travaux Et/Ou D’Ouvrages Publics
- Responsabilité De L’État Pour Faute Engagée
- Fait Des Agriculteurs
- Algues Vertes
- Responsabilité Théorique
- Bretagne
- Principe Du Pollueur-Payeur
- Droits Fondés En Titre
- Parquet
- Conséquences Indemnitaires
- éviction
- Juge Administratif
- Incrimination Pénale
- Infractions Pénales Liées à L'Eau
- Incriminations à Double Détente
- Poursuites Pénales
- Concertation Utile Entre Autorités Administrative Et Judiciaire
- Juridiciarisation
- Concertation Entre Polices Administrative Et Judiciaire
- Policiers De L'Eau
- Protection Des Milieux Aquatiques
- Transaction Pénale
- Transaction Pénale Applicable à L'Environnement
- Continuité écologique
- Devoir De Conservation
- Police Administrative Spéciale De L‘Eau
- Plan D'Eau
- Cours D'Eau
- Sujet De Droit
- étang
- Pratique Restreinte
- Nature Des Mesures
- Lac
- Loi
- Délinquance Environnementale
- Rivière
- Juridictions Répressives
- Dissuasion
- Sanctions
- Droit De L'Environnement
- Droit Public
- Droit De L'Ue
- Devoir De Protection
- Pratiques
- Droit Privé
- Phase Historique Cruciale
- Droit Humain Universel à L'Eau
- Université
- Objet De Droit
- Jurisprudence
- Droit Pénal De L'Eau
- Réparation Des Préjudices
- Code De L'Environnement
- Théorie
- [Shs.Droit]Humanities And Social Sciences/Law
- Language
- French
- License
- Unknown
- External links
Abstract
Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon ;Droits fondés en titre et juge administratif, Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE) Labex IMU ;Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau, Eric CAMOUS, Docteur en droit, Substitut général en charge du secrétariat général près la cour d’appel de Riom, Lauréat du grand prix de l’Ecole Nationale la Magistrature ;La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA ;Justice pour l'eau : au défi de l'Humain, Bernard DROBENKO, Professeur émérite des Universités ULCO, Territoires, Villes, Environnement et Société - TVES (EA 4477), COMUE Lille-Nord de France ;L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L’application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’environnement, Me Mathieu SIGAUD, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Avocat d’ANPER-TOS ;Synthèse et conclusions, Riccardo PETRELLA, Professeur, Université de Louvain, Directeur de l’Institut d’études et de recherche pour l’eau (IERPE).
