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Justice pénale et lois d’exception sous le Directoire. La répression du brigandage dans les départements belges

Authors
  • Berger, Emmanuel
Publication Date
Jan 01, 2015
Source
Cairn
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Le Directoire se caractérise par l’adoption de législations d’exception destinées à réprimer spécifiquement le brigandage. La première loi est votée le 26 floréal an V, d’autres lui succéderont jusqu’au Consulat. Sous une apparente continuité, ces législations mettent en lumière des différences fondamentales dans la perception du brigandage et dans les moyens utilisés pour l’éradiquer. Les débats au Corps législatif éclairent les tensions entre les trois pouvoirs constitutionnels. Ils mettent aux prises les partisans d’une justice soumise aux politiques du gouvernement et ceux défendant son indépendance. Le soulèvement des départements belges en l’an VII joue un rôle décisif dans le renforcement de ces réformes pénales. À travers l’analyse des pratiques des tribunaux belges et des discours des représentants, il s’agira de déterminer les implications politiques de la législation « anti-brigands » et de mesurer les ruptures qu’elle provoque entre le Directoire et le Consulat.

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