Impacts juridiques. Responsabilités. Rapport final Projet SCOOP

SCOOP est un projet d'expérimentation de systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C ou C-ITS pour l'acronyme anglais) basés sur la communication et le partage d'informations entre véhicules, infrastructures routières et infrastructures de communication. Ce projet, réalisé entre 2015 et 2019, réunissait de nombreux partenaires : l'Etat, pilote du projet, des gestionnaires de voirie, les constructeurs automobiles français et des Établissements publics d'études et de recherche ainsi que des sous-traitants de ces entités. Parmi les évaluations prévues, une étude était confiée à l'IFSTTAR pour rappeler le contexte juridique applicable aux C-ITS dans deux domaines : la protection des données personnelles des conducteurs et de leur vie privée; les responsabilités mobilisables, notamment à l'égard des pouvoirs publics impliqués dans le déploiement (Etat, gestionnaires de voirie des sites pilotes). Ces évaluations ont fait l'objet de plusieurs rapports: Un rapport de présentation à la CNIL sur la protection des données personnelles dirigé par M. Guilbot avec la contribution de plusieurs représentants des partenaires, notamment E. Ollinger (DGITM), responsable du projet (Guilbot et al. 18 juillet 2016, 80p. hors annexes techniques non jointes). Ce rapport a été complété par de nombreux éléments suite aux échanges avec la CNIL (notamment document « Points à traiter. Suite dossier CNIL », coordonné par E. Ollinger et MC Esposito, DGITM) (8p.), non diffusé. Un rapport de synthèse : SCOOP. Impacts juridiques. Protection des données personnelles des conducteurs (Guilbot M., juillet 2019, 25p.). Un rapport de synthèse : SCOOP. Impacts juridiques. Responsabilités (Guilbot M., juillet 2019, 24p.). Un rapport final : SCOOP. Impacts juridiques. Responsabilités (Guilbot M., décembre 2019, 106p.). La présente notice concerne la publication du rapport final concernant les responsabilités.