Guide de droit comparé. Famille et patrimoine / Guide de droit comparé. Famille et patrimoine: Synthèse du droit de la famille patrimonial et extrapatrimonial de 62 pays
- Authors
-
- Bourassin, Manuella
- Namont Dauchez, Corine
- Baba, Inès
- Babonneau, Chloé
- Beaudrier, Sandra
- Bellanger, Cassandra
- Bouvard, Louise
- Collet, Maxime
- Cousin, Caroline
- Daime, Agathe
- Jeanmaire, Laurène
- Lassini, Inès
- Massie, Marie-Gabrielle
- Mezroui, Chaïma
- Mouflard, Yasmine
- Peres, Aurélie
- Peschard, Charlotte
- Servranckx, Tanguy
- Vieira, Alexandra
- Vincent, Camille
- Bellegarde, Aliaume
- Ben, Amira
- Cornand, Marion
- Dorise, Eva
- Dumand, Bernadette
- Gholizadeh, Parisa
- Guitton, Lisa
- Jegu, Camille
- Mathieu, Laura
- Mottelet, Angèle
- Mvomo, François-Xavier
- Pezzetti, Thomas
- Pinon, Agathe
- Sanchez, Sara
- Sautet, Léane
- Vasseur, Louise
- Vincent, Pauline And 17 more
- Publication Date
- Sep 01, 2022
- Source
- HAL-Descartes
- Keywords
-
- Droit International Privé
- Régimes Matrimoniaux
- Droit Comparé
- Afrique Du Sud
- Algérie
- Allemagne
- Argentine
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- Belgique
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- Divorce
- Filiation
- Pacs
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- Conflit De Loi
- Personnes
- Nationalité
- Apostille
- Légalisation
- Contrats
- Conventions Internationales
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- Conjoint Survivant
- Régime Légal
- Mariage Homosexuel
- époux Mineur
- Double Nationalité
- Acquisition De La Nationalité
- Droit étranger
- âge De La Majorité
- âge De La Capacité De Tester
- Réserve Héréditaire
- Loi De Rattachement
- Naturalisation
- Acquisition De La Nationalité Par La Naissance
- Acquisition De La Nationalité Par La Filiation
- Empêchements à Mariage
- Consentement Des époux
- Perte De La Nationalité
- Couple
- Code De La Famille Algérien
- Femme Algérienne
- Statut Du Mineur
- émancipation
- Code De La Nationalité
- Polygamie
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- Tuteur
- Témoins
- Empêchements Au Mariage
- Tuteur Matrimonial Wali
- Dot De Parité
- Autorisation De Mariage
- Allaitement
- Répudiation
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- Musulmane
- Monogamie
- Gestion Exclusive
- Pension Alimentaire
- Héritiers Réservataires
- Fard
- Héritiers Universels
- Aceb
- Héritage Par Substitution
- Convention Franco-Algérienne Du 27 Août 1964
- Convention Franco-Algérienne Du 17 Octobre 1999
- Droit De La Famille
- Droit Du Patrimoine
- Nationalité
- Mariage
- Successions
- Libéralités
- [Shs]Humanities And Social Sciences
- Language
- French
- License
- Unknown
- External links
Abstract
Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998.Cette 10e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2,qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 62 pays. Pour chaque pays, les thèmes présentés sont : les différents modes d'acquisition de la nationalité ; les conditions du mariage ; les régimes matrimoniaux ; le divorce (causes, conditions, effets) ; la dévolution successorale légale ; les testaments ; les principales règles de droit international privé ; les conditions de légalisation des actes (tableau récapitulant les critères de rattachement à la loi applicable).
