Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance
- Authors
- Publication Date
- Mar 15, 2002
- Source
- Kaleidoscope Open Archive
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
(L. NRE du 15 mai 2001, art. 105 à 108)
