Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Authors
- Publication Date
- Jun 20, 2024
- Source
- HAL
- Keywords
- Language
- French
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- Unknown
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Abstract
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux internationaux et elle vient consolider et renforcer leurs acquis. Pour autant, l’ampleur des crimes et surtout le statut des sujets commettants sont autant d’éléments caractéristiques de son institution tardive mais également de la complexité de la mission qui lui est confiée. La photographie actuelle révèle que son activité est parsemée d’embûches, de défis politico-juridiques qui suscitent des critiques très vives par certains États, voire une délégitimation de son existence dans cette société actuelle fortement marquée par des violations graves des droits humains. Cela dit, ces critiques sont-elles fondées ? Peut-on imaginer notre société actuelle sans une Cour pénale internationale permanente, capable de de se saisir des situations de crimes internationaux ? Objectivement, même s’il convient de souligner que la CPI a montré ses insuffisances et ses failles, il est tout aussi fondamental de relever que la CPI est, aujourd’hui, une lueur d’espoirs pour toutes les victimes de crimes internationaux.
