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Assurance maladie-maternite-accidents du travail en cas de transfert de residence d'un pays de la Communaute dans un autre pendant une maladie ou une maternite ou a la suite d'un accident du travail. Guide No. 3 - Transfer du residence = Sickness-maternity-industrial accidents insurance benefits in case of a transfer of residence from one Community country to another during an illness or pregnancy or following an industrial accident. Guide No. 3 - Transfer of residence

Publication Date
Disciplines
  • Economics
  • Medicine

Abstract

A4819 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Guide n° 3 - Transfert de résldence Assurance maladie- maternité- accidents du travail en cas de transfert de résidence d'un pays de la Communauté dans un autre pendant une maladie ou une maternité ou à la suite d'un accident du travail collsvs Text Box COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Assurance maladie-maternité-accidents du travall en cas de transfert de résidence d'un pays de la Communauté dans un autre pendant une maladie ou une maternité ou èt la suite d'un accident du travail Guide n° 3 - Transfert de résidence SOMMAI RE Pages INTRODUCTION l. MALADIE·MATERNITE A. Prestations 1) Prestations e n n a tu re 2) Prestations en espèces B. Formalités à accomplir pour béné· ficier des prestations 1) Prestations en nature 2) Prestations en espèces Il. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES A. Prestations 1) Prestations en nature 2) Prestations en espèces 7 8 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 Pages B. Formalités à accomplir pour béné- ficier des prestations 12 1) Prestations en nature 12 2) Prestations en espèces 12 111. DECES 13 ANNEXE (lnstitutions du lieu de résidence) 14 BELGIQUE 15 ALLEMAGNE (R.F.) 17 FRANCE 18 /TAL/E 19 LUXEMBOURG 20 PAYS-BAS 21 6 INTRODUCTION Les règlements no 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants permettent aux travail/eurs sa/a- riés et aux membres de leur (ami/le, admis au bénéfice des prestations pour une maladie, une maternité, un accident du travail ou une ma/adie professionne/le par une institution de l'un des six pays de la Communauté économique européenne (1) où ils ont /eur résidence, de conserver ce bénéfice /orsqu'i/s transfèrent /eur résidence dans un autre de ces six pays. Bénéficiaires Le

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