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La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l'AFLD

Authors
Publication Date
Keywords
  • France
  • Jurisprudence
  • Droit-Public
  • Controle-Anti-Dopage

Abstract

Note sous CE, 23 octobre 2009, n°321554. Sport ; water polo ; compétition sportive ; AFLD ; dopage ; métabolite de cocaïne ; sanction ; interdiction de participer aux compétitions ; étendue du contrôle du juge ; contrôle au fond ; contrôle minimum. Obligation de motivation des sanctions de l'AFLD. Légalité interne de la sanction prise par l'AFLD : régularité de la procédure d'analyse sanguine, pouvoir discrétionnaire de sanction de l'AFLD, proportionnalité de la sanction.

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