Faut-il désobéir à la norme illégitime ?

Cette contribution s’intéresse à la manière dont le droit appréhende l’acte contrevenant lorsque son auteur revendique l’illégitimité de la norme qu’il transgresse. Animé par un idéal de justice et de morale, le désobéissant se place néanmoins dans l’illégalité. Toutefois, une application clémente du droit peut être faite à l’endroit de ces comportements lorsque certaines conditions sont remplies, en particulier dans des situations de désobéissance civile ou d’alerte éthique. En effet, la désobéissance peut s’avérer être un ressort de la démocratie et avoir un rôle vertueux à jouer pour faire évoluer le droit.