Fallait-il repenser le concept d’irresponsabilité pénale à l’occasion de l’affaire Sarah Halimi ?

La question a été posée, à l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021, de savoir si la réponse judiciaire relève d’une lecture trop « lâche » de l’irresponsabilité pénale, le texte actuel s’exposant à exclure automatiquement de la responsabilité pénale les personnes ayant consommé volontairement des toxiques. Le jugement rendu reflète un principe fondamental de notre droit, en vertu duquel on ne juge pas les fous, ce qui aurait dispensé d’un procès l’assassin de Sarah Halimi. Revenir sur l’esprit et la lettre de l’article 122-1 du Code pénal et retoucher la procédure pénale interrogent désormais l’ensemble de la société dans la mesure où la responsabilité est d’abord un concept juridique. Même si cette logique écarte a priori une conception morale, l’affaire Halimi relance néanmoins le questionnement éthique quant à l’architecture générale de la l’article 122-1 du code pénal, notamment en ce qui concerne la balance entre la juste évaluation de la responsabilité pénale et la prise en compte du droit des victimes, qui en appellent à voir respecter un droit plus abouti au procès. Avec les progrès du dialogue entre psychiatrie et justice, la responsabilité pénale prend peu à peu une place centrale dans les problématiques judiciaires mais souligne également la question de l’acceptabilité des décisions de justice. Cela invite à réfléchir non seulement à la justesse technique et à la fonction répressive du droit pénal mais aussi à sa fonction expressive et protectrice de la société.