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état du droit (L')

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  • Communication

Abstract

L'état du droit : la perspective des bibliothèques par Frederick J. Friend* Les lois nationales et européennes * La directive rédigée par la Commission a pour but d'harmoniser les lois nationales. * Elle souligne la propriété plus que le droit de l'au- teur : ce sont les éditeurs qui gagnent. ' Les privilèges des lecteurs sont à risque : tout le monde doit payer. * Les copies faites dans les bibliothèques ne sont pas comparables aux copies des films ou de la musique : les bibliothécaires ne sont pas des pirates. * Pour protéger les privilèges des lecteurs, il faut exer- cer une pression sur les membres du Parlement européen : voyez le web-site EBUDA (www. eblida. org). *Frederick J. Friend Director Scholarly Communication University College London Gower Street London WC1E 6BT England Telephone/Fax : 020 7679 4529 Mobile 0774 762 7738 E-mail: [email protected] ou : [email protected] Web: http://www.ucl.ac.uk/scholarly-communication/ La loi du contrat : la licence entre la bibliothèque et l'éditeur Chaque éditeur offre une licence différente : il y a confusion pour les bibliothécaires et les lecteurs. * L'importance de développer un modèle pour les licences : les termes communs acceptés par les édi- teurs, les bibliothécaires et les lecteurs. Voyez le web-site JISC (www. jisc. ac. uk) pour la licence développée par les éditeurs et les biblio- thécaires britanniques : les termes communs sont convenus. Qui sont les lecteurs autorisés ? Accès de loin ou seulement dans la bibliothèque ? Les privilèges du bibliothécaire ou du lecteur ? Faire une copie personnelle ? Faire des copies pour une classe d'étudiants ? Délivrer une copie à une autre bibliothèque ? Les sauvegardes légales pour les éditeurs et les bibliothèques si le contrat se termine ou s'il est rompu. La loi européenne ou un contrat ? * Tous les deux sont importants. * La loi européenne est la base sur laquelle les licences peuvent être construites. page 88

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