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Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008

Authors
Publisher
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Keywords
  • Aspects Juridiques
Disciplines
  • Literature

Abstract

Le Rapport d'activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux : * mise à disposition des œuvres de l'esprit, * œuvres orphelines, prestataires de l'internet, * Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits, * Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique

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